En 2016, au sein de l’opinion publique gabonaise, il était fait état d’une généralisation des écoutes téléphoniques au Gabon. C’est-à-dire que les citoyens étaient espionnés par les services de renseignement chaque jour, 24 heures sur 24. Le secret des communications téléphoniques était donc violé.

Ce qui choque à ce propos, c’est le silence assourdissant des parlementaires sur une question aussi grave, laquelle, si elle est avérée violerait ainsi les dispositions constitutionnelles notamment l’article premier alinéa 5 du titre préliminaire de la constitution de la République gabonaise. L’on peut se poser la question du caractère opportun de cette invasion dans la vie privée des gabonais quand on sait que, contrairement à des pays comme le Cameroun, le Tchad, le Nigeria, on ne coure pas un risque immédiat de terrorisme ou autre menace. De plus, rien ne nous dit que cette pratique illégale et injustifiée, décriée en en 2016, n’est plus de mise.

Cela dit, comment les parlementaires feront-ils pour interpeller le gouvernement sur une question aussi cruciale quand on sait que la nouvelle constitution autorise les ministres à ne pas se prononcer sur des questions jugées sensibles ou qui relèveraient du secret défense ? D’ailleurs, l’article 15 nouveau de la constitution oblige les ministres à garder religieusement la confidentialité des dossiers et des informations dont ils auraient eu connaissance. Dès lors, comment reconnaître une question sensible qui relève du secret défense ? Face à la subjectivité et le caractère aléatoire de ses prérequis comment le gouvernement et par extension la cour constitutionnelle entendent-ils protéger la vie privée des gabonais et respecter l’article premier du titre préliminaire de notre constitution ?

Ic i, se pose le problème de la banalisation de la constitution, de la démission de la responsabilité du parlement et de la subjectivité des questions de fond. On sort du dualisme loi- constitution pour entrer dans le ”binôme raison d’autorité-loi”. Il faut ajouter ce questionnement : l’action du gouvernement, s’inscrit t-elle aujourd’hui dans une logique de respect de la loi en conformité avec la constitution ? L’ordre public et la sécurité de l’État ne semblent pas menacés au Gabon.

Alors, pourquoi les services de renseignement, espionneraient ils les gabonais ?

Cette pratique doit prendre fin ( si elle est avérée) , mais surtout, les parlementaires devront interpeller le gouvernement sur cette question.

Par ailleurs il faudrait que le dispositif répressif légal en matière d’espionnage téléphonique et autres publications de la vie privée et de l’intimité des gabonais soit clair et applicable afin de prévenir certains dérapages.

La Cour constitutionnelle, garant de la justice constitutionnelle, des droits et des libertés doit pouvoir se pencher sur la question, à ce sujet elle pourrait aller au-delà de sa compétence en interpellant le gouvernement sur la question vu l’incapacité des parlementaires à qui la nouvelle constitution impose l’omerta.

Ceci induit une interrogation : la Cour Constitutionnelle s’est-elle assurée de la conformité entre les nouvelles dispositions constitutionnelles et les principes imprescriptibles de la constitution ?

Whylton Ngouedi Marocko

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