L’article 44 de la Charte de Transition, un danger pour le renouveau au Gabon ?

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Depuis le coup d’État survenu le 30 août 2023, les Gabonais semblent davantage s’intéresser à tout ce qui concerne l’avenir de leur pays. Conséquence logique, la Charte de Transition n’en fait pas exception. Surtout que c’est cette dernière qui établit les principes, les valeurs et les règles politiques qui régissent la période transitoire au Gabon. La charte fixe le cap de la Nation.

Toutefois, dès la formation du premier gouvernement de transition, certains Gabonais remettaient déjà en cause la bonne application de la charte. Motif ? L’application de l’article 44.

En effet, une partie de l’opinion nationale avait critiqué le choix porté sur certaines personnalités en tant que nouveaux ministres. Certains d’entre eux étaient soupçonnés d’avoir des liens avec l’ancien régime et d’autres étaient suspectés de ne pas être des Gabonais d’origine.

Plusieurs mois après, le 17 janvier précisément, à la suite d’un remaniement ministériel, c’est l’article 35 de ladite charte qui alimentait les discussions. Si l’on a eu la faiblesse de penser que ces quelques griefs étaient liés à des cas isolés voire marginaux, en lisant et scrutant de près la charte de Transition en son article 44 au dernier alinéa, on voit bien qu’il renferme un réel problème ; réel au point qu’il puisse empêcher si l’on n’y prend pas garde la matérialisation des attentes des Gabonais pendant et après la transition.

Mais que dit ce passage de l’article 44 ?

L’article 44 en son dernier alinéa dispose que : ‘’ Les membres du Gouvernement de la Transition ne sont pas éligibles à l’élection présidentielle qui sera organisée pour marquer la fin de la Transition…’’

 Après lecture de cet article 44, on peut se demander : mais où se situe le problème ?

La réponse est très simple et évidente. En fait, les rédacteurs de la charte ont décidé consciemment ou peut-être par maladresse ou omission que le renouveau du Gabon passe obligatoirement par une élection présidentielle et, par ricochet, le maintien du système semi-présidentiel.

Pourtant, ce passage à lui seul fait de l’article 44 de la Charte de Transition, une disposition liberticide et anti-souveraine en ce sens qu’il limite le champ de vision citoyen. Il ne permet pas aux Gabonais d’envisager autre chose qu’un système semi-présidentiel qui, en réalité, depuis 2009 est un absolutisme présidentiel, c’est-à-dire un système politique dans lequel un seul individu exerce un contrôle quasi absolu sur les différents pouvoirs de l’État.

Il faut ajouter que si l’on s’appuie un instant sur l’article 2 du titre premier de la Constitution Gabonaise de 1991, il ressort que la démocratie est l’un des éléments qui fondent la République Gabonaise.

 Cela dit, le fait que la charte de transition en ses articles 44, 52 et 54 parle de la future élection présidentielle qui aura lieu au terme de la Transition et non pas des futures élections qui auront lieu (tout court) met une entorse au principe démocratique.

En réalité, si la souveraineté appartient au peuple, il serait vraiment temps qu’après plus de 33 ans d’approximation démocratique, il soit enfin donné aux Gabonais la possibilité de choisir la forme de gouvernement qui leur convient le mieux.

Veulent-ils, par exemple, une forme de gouvernement parlementaire ou préféreraient-ils rester dans ce système semi-présidentiel ?

Pis, avec l’hyper présidentialisation à laquelle les Gabonais ont assisté ces dernières années, la logique aurait voulu que ces derniers soient plus critiques vis-à-vis de cette architecture politique et qu’ils envisagent autre chose.

 Notons également que l’article 44 de la charte exclut d’emblée une grande partie des propositions faites par les Gabonais dans la perspective du Dialogue National prévu en avril 2024. Tout comme il empêche bon nombre de Gabonais de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle Constitution.

Cette disposition va même plus loin car elle dessine déjà les contours de la future forme de gouvernement en conditionnant voire en obligeant l’opinion à se préparer pour une future élection présidentielle.

Arrêtons-nous un instant et posons-nous la bonne question. N’existe-t-il pas de Gabonais qui souhaitent faire de leur pays une République parlementaire ?

De surcroît, ce système semi-présidentiel est un vestige de la colonisation politique française. Il est la transposition d’un modèle octroyé. C’est la copie tropicalisée du système français de la Vème République. Ce modèle est d’inspiration gaullienne (Charles de Gaulle) et ne représente pas la volonté des Gabonais.

D’ailleurs, on peut sans exagération aucune constater que ce modèle a généré au Gabon le clientélisme politique, le tribalisme et le népotisme (on nomme ses parents, ses conjoints ; on choisit ses courtisans et ce, même si parfois ils ont des origines douteuses) .

Que dire de la tentation des mandats à vie et de la monarchisation du pouvoir ou encore des dérives autoritaires et de la dictature ?

Autre fait, ce système que nous expérimentons depuis des décennies tend à mettre les pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif sous la coupe réglée du Président de la République.

Le système semi présidentiel devenu hyper présidentiel chez nous fait courir un très grand risque à la Nation : celui de faire du Président un homme seul dont l’objectif au fil du temps est la conservation du pouvoir. Pour y parvenir, il pourrait être prêt à toutes les acrobaties et compromissions ; il serait même souvent tenté de violer l’ordre établi (modification de la Constitution), alliance avec les multinationales qui oppriment, appauvrissent et terrorisent le peuple.

Que faut-il faire pour que le Gabon se remette sur la bonne voie pendant cette période de transition ?

 D’abord, il faut qu’une partie de la classe politique gabonaise sorte de l’hypocrisie politique. Oui, certains acteurs politiques gabonais savent que ce système semi présidentiel devenu hyper présidentiel est nocif pour notre pays mais ils ne le disent pas parce qu’ils rêvent d’un destin présidentiel ou veulent tout simplement continuer à tirer les ficelles dans un environnement où la population est miséreuse.

 Peut-être ignorent-ils que l’intérêt de la Nation est au-dessus des intérêts personnels.

Ensuite, il serait vraiment salutaire que les organes de la Transition en tête desquels le Parlement trouve le courage politique pour corriger cet article 44 afin qu’il ouvre la possibilité d’aboutir au scrutin et à la forme de gouvernement que les Gabonais auront choisi eux-mêmes.

Enfin, les citoyens, la société civile, les corporations gagneraient à réfléchir à l’éventualité d’un autre modèle, une autre forme de gouvernement.

À titre d’exemple, un système parlementaire permettrait aux Gabonais d’avoir un regard total et intégral sur les affaires et de comprendre les enjeux du pays afin d’éviter à l’avenir des situations semblables à celle de Moanda où le peuple désabusé est victime d’une tentative de départ forcé au profit des appétits voraces de la multinationale française Eramet au Gabon.

De même, il sera difficile de tromper la vigilance nationale ; c’est-à-dire concrétiser des signatures de contrats injustes comme celui qui donne des gros avantages à l’Australien Fortescue (Ivindo Iron) au détriment du peuple gabonais en général et des gabonais de l’Ogooué-Ivindo en particulier dans l’exploitation du gisement de fer de Bélinga.

Le système parlementaire, s’il venait à être adopté, ne laisserait pas d’alternative aux Gabonais. Ils n’auraient pas d’autres choix que de s’entendre, se concerter et gouverner ensemble pour le rayonnement et la grandeur du Gabon.

Cette contrainte de dialogue permanent serait un rempart contre le “diviser pour mieux régner. Elle favorisera un dialogue et un engagement permanents des patriotes ; une entente qui permettra d’arriver à bout des phénomènes abjects et honteux tels que le tribalisme.

Enfin, le système parlementaire permettrait également au Parlement de ne plus être une simple chambre d’enregistrement. Il deviendrait un acteur majeur, un artisan de l’édification de la Nation. Le Parlement, c’est-à-dire les députés, seraient les instruments par lesquels le peuple aurait un droit de regard et la dernière décision sur la façon dont les ressources et les contrats miniers sont signés et exécutés.

Whylton Le Blond Ngouedi Marocko, Docteur en Droit Public Comparé et Internationa (Université Rome I La Sapienza.

Diplômé en Sciences Politiques et Relations Internationales ( Université de Naples Federico II & Université Rome III).

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