Nous abordons à nouveau le sujet du dialogue national, cette fois-ci pour discuter d’une question encore plus cruciale pour la vie nationale. Il s’agit du régime politique, ou plus précisément de la forme de gouvernement qui sera adoptée pour le Gabon dans les années à venir.

En effet, les membres des commissions du dialogue national, qui se déroule depuis le 2 avril 2024 au Gabon, commencent à évoquer clairement leur position : ils plaident de plus en plus en faveur du système présidentiel, qu’ils estiment devoir être instauré à la place du semi-présidentialisme qui était en vigueur jusqu’ici, du moins théoriquement.

Pourtant, rien ne garantit qu’un tel système soit adapté à notre réalité. Bien au contraire.

Mais avant d’aller plus loin, posons-nous une question simple : qu’entend-on par “système présidentiel” ?

Le système présidentiel tire son origine de la Constitution des États-Unis, adoptée en 1787. Il établit un système de gouvernement fondé sur une séparation nette des pouvoirs entre les branches exécutive, législative et judiciaire.

Il fonctionne aux Etats-Unis mais crée souvent le chaos ailleurs.

Ce système est particulièrement répandu dans les États qui sont des fédérations, comme en témoignent les États-Unis. En réalité, le système présidentiel vise principalement à restreindre les pouvoirs du gouvernement central afin de permettre aux États fédérés de s’organiser et de s’administrer de manière autonome. Aux États-Unis, la robustesse d’un tel système repose sur le processus de création et de développement de l’État, ainsi que sur la crédibilité et l’impartialité de sa Cour Suprême, laquelle veille comme garante du caractère fédéral de l’Etat (arrêt Fletcher vs Peck 1810).

Aux USA, on estime que, malgré la séparation des pouvoirs (checks and balances), le système judiciaire est considéré comme étant au-dessus du législatif et de l’exécutif.

Qu’en est-il du Gabon ?

C’est tout le contraire au Gabon qui n’est pas une République Fédérale et où l’on sait que de 1991 à 2023 (32 ans), la Cour Constitutionnelle a été dirigée par une Présidente ayant des liens familiaux directs avec le Président de la République, donc inféodée au pouvoir.  Ce qui rend un tel système impropre et potentiellement dangereux pour notre pays.

Et dans le reste de l’Afrique subsaharienne ?

En Afrique, l’application du système présidentiel n’a pas toujours donné les résultats escomptés. Au contraire, il a souvent débouché sur du présidentialisme, alimentant l’autocratie et les rivalités ethniques et religieuses dans des pays comme le Nigeria. Au Nigeria toujours, ce système a contribué à l’émergence de l’autocratie et à l’exacerbation des tensions ethniques et religieuses. Il a également permis l’émergence et l’instrumentalisation subtile du terrorisme par des groupes comme le “Peuple Engagé dans la Propagande de l’Enseignement du Prophète et du Djihad” (plus connu sous le nom de Boko Haram), ainsi que des velléités sécessionnistes avec des groupes comme le Mouvement pour l’Emancipation du Delta du Niger (MEND).

Pas très loin, au Liberia, le système présidentiel a également entraîné des tensions entre les colons américano-libériens (Settlers) et les Libériens autochtones, conduisant à des coups d’État (Samuel Doe vs William Richard Tolbert 12 avril 1980) et à des périodes de guerre civile ou guerre de rapine (Charles Taylor 1989).

Sans oublier que ce système a contribué à favoriser les multinationales. Entre autres, le fabricant américain de pneus Firestone qui est devenu au Libéria un véritable État dans l’État ; à ce jour, il reste d’ailleurs le premier employeur privé du pays.  

Un tel système n’a donc pas sa place au Gabon. D’ailleurs, les rares pays africains où il semble avoir fonctionné, comme au Ghana, présentent une particularité : une grande réputation d’indépendance de la justice, un cheminement politique pré-indépendance qui obéissait à l’indirect rule et une population ayant encore un fort attachement au système d’organisation traditionnel, comme c’est le cas des Ga-Adangme d’Accra au Ghana.

Clarification et arrêt de la manipulation.

Une précision importante : il n’est pas exact de dire que la majorité des Gabonais ayant envoyé des contributions au dialogue national ont opté pour la suppression du poste de Premier Ministre et veulent une adoption du système présidentiel. Pour preuve, les sous-commissions du dialogue elles-mêmes ont précisé dans leur rapport que, sur plus de 30 000 contributions, seulement 85 ont préconisé la suppression du poste de Premier Ministre, soit un peu moins de 0,26 % des contributions. Le régime présidentiel, quant à lui, n’a été envisagé que 241 fois par les contributeurs, soit un pourcentage de 0,8 %. Cela ne représente même pas 0,95 % de la population du Gabon. Ce n’est donc pas représentatif de la volonté du peuple gabonais.

Dès lors, on peut aisément conclure que ce qui se fait actuellement s’assimile beaucoup plus à un passage en force. D’ailleurs, le régime parlementaire lui aussi a été envisagé par certaines contributions pourtant il n’a pas fait l’objet d’une attention particulière.

Quelles conséquences pour l’adoption d’un régime présidentiel au Gabon ?

Après avoir montré à quel point le régime ou la forme de gouvernement que l’on s’apprête à nous imposer n’est pas profitable au peuple souverain gabonais, chacun peut déjà en percevoir les limites.

D’abord, il y a le risque d’un retour à un monopartisme de fait. Les partis politiques et le parlement feront office de figurants et d’exécutants de la seule volonté du Président de la République.

Ensuite, une forte plausibilité de modifications constitutionnelles pour prolonger les mandats ; donc une tentation du pouvoir à vie et des incertitudes en ce qui concerne la succession.

Au regard de la configuration politique au Gabon, la frontière entre système présidentiel et présidentialisme est subtile, voire très subtile. Par conséquent, ce virage que le pays veut emprunter va très vite et inévitablement conduire à la concentration des pouvoirs dans les mains du seul Président de la République.

Que dire des risques très élevés de clientélisme et de népotisme ?

Soit dit en passant, qu’aux États-Unis d’Amérique, pays d’origine du système présidentiel dont semblent vouloir s’inspirer les membres du dialogue national afin de l’imposer au peuple gabonais, c’est bien le Président de la Cour Suprême (Chief Justice) qui préside le Sénat Fédéral lors du procès à l’encontre du Président des États-Unis. Soyons honnêtes. Croyons-nous sincèrement que ce soit possible chez nous au Gabon dans les conditions actuelles ? Permettez-moi d’en douter très fort.

L’exigence d’une rupture totale ?

Au Gabon, toutes les constitutions ou lois fondamentales adoptées ont toujours manqué d’une véritable qualité endogène ou d’une authenticité. D’abord la constitution du 4 novembre 1960 qui est une réplique de la constitution française de 1946. Ensuite celle de 1991 qui reproduit fortement la constitution française de 1958.

Or, ce qu’il nous faut aujourd’hui, c’est une constitution pensée de façon sérieuse, réfléchie de manière méticuleuse. La constitution que nous adopterons doit être dépersonnalisée, elle doit être faite à la gloire du peuple gabonais, dépoussiérée des vestiges de l’impérialisme juridique et de la transposition constitutionnelle systématique.

Oui, il faut une rupture pour le triomphe de la liberté et de la souveraineté du peuple Gabonais.

Quel régime adapté au Gabon ?

Disons-le clairement, ce qu’il faut pour notre pays, c’est un système parlementaire souverain. Il ne s’agit pas d’un système parlementaire de type occidental. Il s’agit en réalité d’un système de gouvernance souverain, participatif et consensuel. Plus clairement, c’est un modèle de gouvernement dans lequel des forces politiques patriotiques et progressistes gouvernent ensemble pour le bien du peuple gabonais. Leur priorité : la sécurité de tous les Gabonais, mettre fin aux inégalités et injustices sociales et faire du Gabon un pays souverain, libre où il fait bon vivre. Le Premier Ministre et son équipe, dans ce cas de figure, devront mettre en pratique le programme commun de gouvernement pour lequel les parlementaires, donc les forces patriotiques, ont été élus. Pour être sûrs des résultats efficaces, il faudra tout simplement appliquer et renforcer la décentralisation en offrant plus de prérogatives aux maires, en somme aux collectivités locales. Ce modèle est expliqué dans l’ouvrage intitulé ‘’Le Gabon que nous voulons. En avant vers le Socialisme Bantou-Pygmée’’.

Cela dit, ce qu’il faut retenir, c’est que le Gabon a besoin d’une gouvernance construite sur la base d’une véritable Entente Nationale et non celle d’un roi soleil, ou monarque républicain. Afin de mieux garantir la participation du peuple souverain à la gouvernance et renforcer le contrôle sur l’exécutif et même le parlement, ce modèle inclura le Référendum d’Initiative Citoyenne (R.I.C).

Que retenir en guise de conclusion ?

Au terme de cette réflexion, deux éléments apparaissent évidents. Le premier est le suivant : la forme de gouvernement proposée par certaines commissions du dialogue national ne saurait être qualifiée de système présidentiel. Il s’agit en réalité d’une architecture qui va déboucher sur une hyper présidentialisation au détriment de la souveraineté du peuple et du parlement, qui lui, pourrait demeurer une simple chambre d’enregistrement.

Avec la suppression du poste de Premier Ministre, il y a un sérieux risque de basculer dans un système aux velléités fortement dictatoriales. Quant aux ministres, dans un tel schéma, ils auront beaucoup de mal à connaitre l’étendue de leurs prérogatives.

A propos du deuxième élément : il est certain que ce système est inadapté à notre réalité et porte en lui les germes d’intrigues politiques, du manque de confiance des justiciables envers leur justice, et de la monarchisation du pouvoir dans un État où certaines administrations continuent d’être tribalisées.

Sans omettre le fait qu’il va inévitablement rendre le Président de la République isolé et à la merci des multinationales et des grands groupes de pression.

En définitive, ce modèle que l’on nous vante tant, n’a rien à faire dans un pays de 2 millions d’habitants, pourtant très riche et en proie au diktat des multinationales avec une population très pauvre et à l’épreuve d’une véritable unité nationale.

Ouvrons les yeux ! La rapidité avec laquelle les membres des commissions du ‘’dialogue national’’ se sont convaincus que ce modèle présidentiel est une recette magique pour notre pays nous fait penser qu’il y a anguille sous roche. Cela laisse entrevoir que nous avons plutôt dans nos mains une grenade dégoupillée.

C’est pourquoi, il ne faut pas hésiter à dire non à un tel système. Il faut se battre pour un type de régime qui préserve l’intérêt de tous et non de quelques-uns. Car, ne l’oublions pas, la fourmi, par haine du cafard, vota pour l’insecticide. Ils moururent tous, y compris le grillon qui s’était abstenu.

Whylton Le Blond Ngouedi Marocko. Docteur en Droit Public Comparé et International.